1. Introduction

L'Association Moteur! s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web accessible à l'adresse https://leprojetmoteur.org/ (ci-après le « Site »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

En utilisant notre Site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est : l'Association Moteur!, association loi 1901 dont le siège social est situé au 26, rue de l'exposition, 75007 Paris, dont l'adresse électronique est coordination@asso-moteur.org et dont le numéro de téléphone est le 06 15 02 38 88

3. Données que nous collectons

Dans le cadre de son activité l'Association Moteur! est susceptible de collecter les données suivantes :

• Informations personnelles : nom, prénom, âge, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, établissements, quartiers, études, mot de passe et identifiants de connexion lorsque vous nous les fournissez volontairement.
• Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, liens sur lesquels vous cliquez.
• Cookies et technologies similaires : nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site.

4. Comment nous utilisons vos informations

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité de :

• Permettre à l'Association Moteur! d'organiser et d'assurer la promotion du Concours Moteur!
• Mettre à disposition, maintenir et améliorer notre Site et les contenus qu'il propose
• Gérer la communication avec les utilisateurs du Site (newsletter, formulaires), traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Vous envoyez des informations sur nos activités, événements et initiatives (si vous avez consenti à recevoir ces communications)
• Améliorer la navigation et analyser l'audience du Site
• Analyser l'utilisation de notre site web pour améliorer notre offre
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité
• Respecter nos obligations légales notamment au regard du droit d'auteur et des droits de la personnalité

4. Base légale des traitements

Les traitements de données s'appuient sur les fondements suivants :

• Le consentement de la personne concernée (inscription au Concours Moteur! ; abonnement à la newsletter)
• L'intérêt légitime de l'Association à assurer la sécurité du Site, à promouvoir ses activités, à assurer un suivi de l'évolution scolaire et professionnelle de chaque participant au Concours Moteur! et à poursuivre ses travaux de statistiques internes
• L'exécution du règlement du Concours Moteur!
• Le respect d'obligations légales, notamment en matière de propriété intellectuelle

5. Durée de conservation

Les données collectées sur le Site sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : Les informations personnelles de chaque participant au Concours Moteur! sont conservées pendant toute la durée de l'édition du Concours à laquelle il s'est inscrit, augmentée de dix (10) ans, afin de permettre à l'Association Moteur! d'assurer un suivi de l'évolution scolaire et professionnelle des participants, et de réaliser des statistiques internes.
• Données associées aux vidéos : Les données personnelles associées aux vidéos proposées par chaque participant au Concours Moteur! sont conservées pour toute la durée légale des droits d'auteur attachés à ces œuvres.
• Données de navigation et cookies : Les données collectées via les cookies et les traceurs sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois. Cette durée est conforme aux recommandations de la CNIL et peut varier selon la finalité du cookie (fonctionnel, statistique, etc.).

Les informations relatives au consentement de l'utilisateur (acceptation ou refus des cookies) sont conservées pour une durée de six (6) mois via la solution Axeptio.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux membres et au personnel habilités de l'Association Moteur!
• Au public habilité à visionner les vidéos disponibles sur le Site
• Aux prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (développement, hébergement, emailing, gestion, maintenance, sécurité) de l'Association Moteur!
• Aux partenaires publics ou privés de l'Association Moteur! ainsi qu'aux établissements scolaires et associations qui collaborent avec l'association Moteur!

7. Sécurité des données

L'Association Moteur! met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et éviter tout accès non autorisé, altération, divulgation, perte ou destruction de ces données. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : coordination@asso-moteur.org

Les personnes concernées ont toujours la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL pour le cas où elles considéreraient que leurs données personnelles ne sont pas protégées.

9. Cookies

Le site Projet Moteur! utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Avec votre accord, des cookies de mesure d'audience anonymes peuvent également être déposés. Ces cookies permettent à l'Association Moteur! de mieux comprendre la fréquentation du site, sans identification personnelle.

L'utilisation des cookies est gérée par la plateforme de consentement Axeptio, qui permet à l'utilisateur de donner, refuser ou retirer son consentement à tout moment.

Lors de votre première visite, un bandeau s'affiche pour recueillir vos préférences. Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » situé en bas de page.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant, certaines fonctionnalités essentielles du site peuvent alors être altérées.

10. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par l'Association Moteur!. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. L'Association Moteur! n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

11. Modifications de cette politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire, légale ou technique.

En cas de modification substantielle, l'Association Moteur! publiera la version mise à jour sur cette page et indiquera la date de dernière mise à jour ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2025