1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web Le Projet Moteur! accessible à l'adresse www.leprojetmoteur.org, édité par l'Association Moteur!, association loi 1901 dont le siège social est situé au 26, rue de l'exposition, 75007 Paris.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation préalable des présentes CGU.

2. Définitions

• Site : désigne le site web Projet Moteur! accessible à l'adresse www.asso-moteur.org
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données
• Association : désigne l'Association Moteur!, éditrice du Site

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Association ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

4. Inscription et compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription préalable. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Association de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Association se réserve le droit de supprimer ou de suspendre un compte Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Association s'oppose également par les présentes à toute copie ou reproduction numérique de ces contenus et/ou de l'une ou l'autre de leurs composantes protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d'intelligence artificielle (IA), au sens des articles L.122-5-3, III et L.211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Cette opposition est également exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris par des métadonnées et par la mise en œuvre de fichiers techniques placés à la racine du site (notamment un fichier `robots.txt`) interdisant l'exploration automatique des contenus par des robots d'indexation ou de scraping.

6. Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. En particulier, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Accéder ou tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder
• Utiliser des robots, des araignées ou tout autre dispositif automatique pour accéder au Site
• Collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui

7. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Association Moteur! n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

L'Association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, dommages, suppressions de fichiers ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

9. Protection des données personnelles

L'Association s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la manière dont l'Association collecte, utilise et protège les données personnelles des Utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après la publication des CGU modifiées constitue l'acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2024