Règlement du concours « Moteur ! »

Association Moteur !

Nom du fichier : règlement concours Moteur! V16 21 mars 2017

Article 1 – Organisateur

L’association loi 1901 « Moteur ! », ci-après désignée « l’Association » organise un concours gratuit et sans obligation d’achat appelé « Moteur ! », ci-après désigné « le Concours », dont les conditions sont ci-après définies.

L’Association, dont le siège social est situé 24 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, est immatriculée par la préfecture de Paris sous le numéro W751231522.

L’objectif de l’association Moteur est de créer du lien entre les jeunes et les personnes qui les inspirent et qu’ils admirent (leurs modèles, leurs repères) au travers de la réalisation d’une courte vidéo.

Article 2 – Calendrier du concours

 

 

Le Concours se déroulera du 23 mars 2017 10 heures au 7 mail 2017 à minuit, la date et heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques, faisant foi.

 

 

Article 3 – Conditions de participation

 

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et ses éventuels avenants, l’acceptation des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera de plein droit la nullité de la participation.

Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 14 à 22 ans inclus, résidant en France métropolitaine. Les âges retenus seront ceux des dates anniversaires incluses dans la période du concours.

De la sorte, la participation des personnes mineures à la présente opération, âgées de  14 ans révolus pendant la période du Concours est autorisée à la condition qu’un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné et adressé à l’Association Moteur !: 24 rue de Barbet de Jouy 75007 Paris.

Toute participation d’une personne mineure fera présumer l’Association que celui-ci a obtenu cette autorisation.

Dans cette autorisation, les parents/titulaires de l’autorité parentale devront déclarer expressément qu’ils ont pris connaissance du règlement du concours et qu’ils en acceptent l’intégralité des dispositions. A défaut de réception de cette autorisation, la participation au concours ne sera pas prise en compte et le mineur ne pourra se voir attribuer de dotation.

Les participants doivent disposer d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide, la participation au Concours se faisant exclusivement par Internet.

La participation au Concours est exclue pour les membres de l’Association Moteur!, du jury, des partenaires et de leur famille directe.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations, inexactes ou incomplètes, ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

Si un participant poste plusieurs vidéos, il appartiendra au modérateur de choisir la meilleure.

 

 

Article 4 – Mécanique du Concours

 

 

Le concours est ouvert du 23 mars 2017 10H au 7 mai 2017 minuit (dates et heures françaises métropolitaines de connexion faisant foi)

4-1. POUR SA PARTICIPATION :

    1ère étape :

- Le participant devra réaliser une vidéo, avec leur propre matériel,  d’une durée d’une (1) minute 30 secondes du modèle qu’ils auront choisi et répondant aux exigences mentionnées à l’article 5 du présent règlement. Le montage vidéo sera réalisé par chaque participant, avec son propre matériel et par ses propres moyens. Le poids de la vidéo de devra pas excéder 300 Mo.

- Le participant est tenu de respecter la législation sur la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne les contenus préexistants incorporés le cas échéant, à sa vidéo  (images, extraits, musique, etc.) . Il est recommandé d’utiliser des contenus libres de droit ou d’avoir obtenu l’autorisation préalable des ayants droits.

 

- Pour participer, ils doivent poster leurs vidéos, avant le7 mai 2017, minuit  sur l’onglet « Concours » du site internet de l’Association : www.leprojetmoteur.org

 

 

- Le participant devra joindre à sa vidéo un selfie en mode paysage n’excédant pas un poids de 10 Mo.

 

 

- Le modérateur du site Moteur! vérifiera alors que la vidéo respecte les exigences mentionnées par le présent règlement et décidera ou non de la mettre en ligne sur la chaîne YouTube de Moteur!

 

D’une manière générale, l’Association et/ou le modérateur du concours Moteur! ne     sont en aucun cas tenus de diffuser la vidéo d’un participant et se réservent le droit leur est accordé sans avoir à justifier de leur refus, leur décision étant sans appel.

    

- Chaque  participant sera tenu de conserver la vidéo originale qu’il aura filmée et qu’il devra fournir à l’Association ou à France Télévisions pour la mise en format prêt à diffuser (PAD) en cas de victoire du Prix MOTEUR !.

    

    2ème étape :

Pour finaliser sa  participation au Concours, le Participant devra obligatoirement s’inscrire sur le Site : www.leprojetmoteur.org,  

- Il devra prendre connaissance et accepter le règlement et les conditions de participation au concours et remplir le formulaire d’inscription au sein duquel il fournira notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance et adresse mail.

- Si le Participant est mineur, les formalités d’inscription au Concours devront être réalisées par le représentant légal du Participant qui devra également fournir ses nom, prénom et adresse mail.  

- L'exactitude et l’authenticité de ces informations conditionnent la validité de l’inscription du Participant au Concours et par voie de conséquence sa possibilité de participer au Concours. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute conséquence dommageable résultant d’une saisie erronée, irrégulière ou mensongère commise par un Participant.

Il est précisé qu’il est de la responsabilité des Participants de fournir un numéro de téléphone auquel ils seront joignables ainsi qu’une adresse électronique fonctionnelle.

 

- Ces informations sont nécessaires pour que le Jury puisse contacter les 25 Gagnants du concours. Il est précisé que le Jury fera ses meilleurs efforts pour contacter les 25 Gagnants mais ne sera en aucun cas tenu d’une obligation de résultat dans l’hypothèse où les Gagnants ne pourraient être contactés.

 

En cas d’impossibilité de contacter les Gagnants ces derniers ne pourront se voir reconnaître la qualité de Lauréat et se verront retirer le bénéfice de leur prix au profit d’un autre Participant.

 

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 

 

4 -2. CONDITIONS DE VALIDITE DES VIDEOS

 

Les vidéos révélant une absence de consentement de la personne filmée tel que se filmer aux côtés d’une personne manifestant sa désapprobation seront exclues du jeu. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Les participants doivent obtenir l’autorisation préalable et écrite de la personne qu’ils ont choisie de filmer, cette personne devant être majeure.

Aucun élément visuel ne doit comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.

Toute apparition, mention de marques commerciales logos ou objets et matériels soumis à des droits de propriété intellectuelle devront être exclus. Les vidéos ne pourront pas non plus emprunter ou reprendre, en tout ou partie, des éléments appartenant à une autre vidéo ou un autre film existant.

D’une manière générale, les vidéos ne devront pas être contraires à la réglementation et à la législation en vigueur.

Les créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre personne seront systématiquement refusées.

Si la vidéo ne répond pas aux critères ci-dessus, elle sera écartée du Concours. Cette décision ressort de  l’appréciation souveraine de l’Association et n’est susceptible d’aucun recours.

 

Article 5 – Détermination des gagnants

 

  1. Le prix  du public

Le Prix du public sera attribué à 1 vidéo ayant obtenu le plus de vues du public dans le cadre de sa diffusion sur les plateformes numériques de type Youtube ou Facebook.

En cas d’égalité des votes, le jury départagera les lauréats.

 

Présélection

 

Une présélection de 50 à 70 vidéos sera réalisée par un comité composé de membres de l’association et d’organismes partenaires.

Cette présélection aura lieu entre la fin du concours (7 mai 2017) et la réunion du jury (dans le courant de la quinzaine du 2 au 12 mai 2017)

 

Sélection par le Jury

 

Dans le courant de la période du 2 au 12  mai 2017, un jury composé de membre de l’association Moteur ! et de personnalités issues des univers associatif, des organismes partenaires, du monde artistique et culturel se réunira et attribuera les prix Moteur! et Spécial Féminin, ESRA, AFP, YouTube Space TMTF aux 23 meilleures vidéos parmi la présélection de 50 à 75 vidéos.

L’Association garantit aux participants la bonne foi, l’impartialité et la loyauté des membres du jury.

Les critères de sélection du jury seront essentiellement la créativité, l’inspiration, l’émotion et l’humour. A ce titre, le jury s’organisera comme il l’entend pour procéder à la désignation des gagnants. Le jury statue notamment souverainement, sans avoir à rendre public les critères de ses choix, aucun recours contre ses décisions ne pouvant être admis.

Les résultats seront proclamés dans la semaine du 8 mai 2017 sur le site de l’association Moteur!, www.leprojetmoteur.org.

L’Association se réserve le droit de modifier ou d’aménager le résultat du concours et/ou l’attribution des dotations en cas de défaillance ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs lauréats.

Article 6  – Dotations

6.1 - Les gagnants seront gratifiés des prix suivants :

  1. Le prix Moteur! sera attribué aux dix (10) meilleures vidéos

  • 9 gagnants seront désignés par le jury et 1 par le public. Le jury désignera également parmi les 10 lauréats un prix spécial féminin mettant en valeur le rôle de la jeune fille ou de son modèle féminin.

  • il comprend

    • Un séjour à Cannes au moment du Festival.

    Ce séjour inclut :

  • Le transport de Paris à Cannes aller/retour (le coût du tronçon province/Paris restera à la charge du jeune ou de sa famille)

  • L’hébergement dans une résidence.

  • La restauration lors du séjour.

Ce prix est sans valeur commerciale.

  • Le passage des vidéos sur une ou plusieurs chaînes de France Télévisions, sous réserve de la conclusion en bonne et due forme d’un contrat de cession des droits d’exploitation permettant ces ou cette diffusion et conforme aux conditions générales de diffusion à titre gratuit de FRANCE TELEVISIONS, entre les Lauréats du prix Moteur ! ou toute personne habilitée à cet effet (notamment les parents/titulaires de l’autorité parentale en cas de gagnant mineur) et France Télévisions ou l’Association Moteur

        Ce prix est sans valeur commerciale.

Le prix ESRA

  • Il sera attribué à deux (2) gagnants

  • Ce prix consiste en une session d’une semaine d’initiation à l’ESRA (Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle) pour chaque lauréat.

    • Les trajets occasionnés pour se rendre du domicile au siège de l’ESRA  sont à la charge du gagnant. Le lot ne comprend ni la prise en charge des frais de repas et boissons ni les dépenses personnelles.

        Ce prix a une valeur commerciale estimée à 900 €

 

Le prix AFP

  • Il sera attribué à trois (3) gagnants

  • Ce prix consiste en une (1) journée à l’Agence France Presse à Paris, au cœur des différents métiers de l’AFP

    • Les trajets occasionnés pour se rendre du domicile au siège de l’AFP  sont à la charge du gagnant. Le lot ne comprend ni la prise en charge des frais de repas et boissons ni les dépenses personnelles.

Ce prix est sans valeur commerciale.

 

Le Prix YouTube Space TMTF (Toi Même Tu Filmes)

  • Il sera attribué à dix (10) gagnants

  • Ce prix consiste en une (1) journée de formation au YouTube Space de Paris dans le cadre du programme TMTF (Toi Même Tu Filmes). Cette journée aura lieu au plus tard au printemps 2018.

    • Les trajets occasionnés pour se rendre du domicile au siège de Google/YouTube  sont à la charge du gagnant. Le lot ne comprend ni la prise en charge des frais de repas et boissons ni les dépenses personnelles.

        Ce prix est sans valeur commerciale.

6.2 - Prix aux participants

 

  1. Les participants majeurs dont la vidéo aura été validée pourront postuler au  programme « New Talent » de l’Association FRATELI, partenaire de Moteur . L’association Frateli recevra en entretien les postulants répondant à leurs critères sociaux (les jeunes doivent être boursiers – échelons entre 2 et 7 ou issus de milieux modeste et habiter en Ile-de-France). Les quelques jeunes sélectionnés (environ 10)  bénéficieront d’un accompagnement de leurs projets personnels et professionnels pendant plusieurs années.

  2. Les 1000 premiers participants scolarisés jusqu’à la terminale dont la vidéo aura été validée pourront bénéficier d’un abonnement d’un an au soutien scolaire en ligne de MAXICOURS. La date d’inscription fera foi.

Article 7 – Propriété intellectuelle et cession de droits

7.1 - DROIT À L’IMAGE :

 

Chaque participant (y compris le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur) autorise l’Association MOTEUR ! à exploiter tout ou partie des éléments de sa personnalité (prénom, nom, image) utilisés dans le cadre de l’opération «Concours Moteur ! ».

 

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, il autorise expressément l’Association à fixer ou faire fixer, reproduire, adapter et communiquer au public les éléments de sa personnalité, filmés ou photographiés dans le cadre du Concours, à des fins d’information ou de promotion de ses activités ou de ses produits et services. La présente autorisation est concédée à titre gratuit.

Pour les gagnants plus spécifiquement, ceux-ci pourront être photographiés et/ou filmés par l’Association, ou toute autre personne physique et/ou morale désignée de son choix, notamment à des fins d’information et de communication.

Les gagnants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le gagnant est mineur) autorisent l’Association à utiliser, dans le monde entier, à des fins d’opérations de communication, leurs noms, prénoms et témoignages pour une durée de 3 ans à compter du 27 novembre 2015. Aucune participation financière de l’Association ne pourra être exigée à ce titre.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement ou indirectement par l’Association pour un usage interne ou externe, y compris par le biais d’achats d’espace commercial, sous toute forme et tous supports, physique ou numérique, connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 3 années intégralement ou par extrait :

 

. par tous procédés de communication électronique et/ou audiovisuelle sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet, y compris les plateformes numériques (Youtube, Facebook, Twitter, Instagram, etc.) ,à titre gratuit ou contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé, tant aux fins de réception individuelle que collective, et pour visualisation sur les supports de réception fixes que sont la télévision, l’ordinateur ou les supports de réception portatifs que sont le téléphone, l’ordinateur portable, les tablettes tactiles, l’assistant personnel électronique et la console de jeu.

 

. sur support papier et dématérialisé et tous supports d’enregistrement, actuels ou futurs, notamment graphique, numérique, électronique ou sur toute mémoire stockant des informations numérisées ;

. dans le cadre d’une intégration dans une œuvre multimédia, quel que soit le support ;

. sous toutes adaptations ou traductions, françaises ou étrangères, en ce compris les montages le cas échéant.

. sur le site Internet www.leprojetmoteur.org

. sur les chaines de l’Association sur Youtube;

. sur les pages Facebook officielles de l’Association

. sur la page Instagram officielle de l’Association

. à des fins promotionnelles et/ou éditoriales sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD,...

. pour des rétrospectives, colloques, conférences, documentaires, festivals, séminaires ou expositions,

 Dans toute salle réunissant du public (cinéma, théâtre, salle de représentation, etc.) dans le secteur commercial ou non commercial..

Le mode de réalisation, de montage et/ou de diffusion de l’image du participant relève des seules décisions et choix éditoriaux de l’Association et/ou de ses ayants droits et que les contraintes techniques et/ou graphiques générées par la réalisation et la diffusion de celle-ci pourront nécessiter, compte tenu des supports utilisés, notamment des adaptations, reformatages, recadrages et/ou retouches.

L’Association s’interdit expressément de procéder à une exploitation de son image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser ces images, objets de la présente, dans tous support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Cependant, si le gagnant ne souhaite qu’aucune utilisation ne soit faite de ses données personnelles, il pourra en formuler la demande par courrier à l’adresse suivante : Association Moteur !  24, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris. Si le gagnant est mineur cette demande devra être effectuée par le titulaire de l’autorité parentale.

7.2 - CESSION DE DROITS :

Chaque participant, représenté le cas échéant par son représentant légal pour les participants mineurs, reconnait et accepte expressément que savidéo (ci-dessous appelée « Œuvre ») puisse être utilisée et diffusée par les moyens d’exploitation visés dans le cadre du présent règlement du Concours, par l’Association, ou toute autre personne physique et/ou morale désignée de son choix, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et sans restriction, pendant une durée de 3 ans rétroactivement à compter de la date d’envoi de la vidéo sélectionnée, sans aucune contrepartie financière, ni rémunération.

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit d’auteur, le Participant concède à l’Association les droits d’exploitation ci-après définis attachés à l’Œuvre :

-  Le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de reproduire ou de faire reproduire l’Œuvre, sous toute forme et tous supports connus ou inconnus à ce jour  en ce compris et sans restriction, toutes formes d'édition, supports graphiques, bandes magnétiques, enregistrements numériques, quel que soit le support, analogique, numérique, magnétique ou optique, notamment l'enregistrement vidéo, la cassette vidéo, le disque vidéo, le disque compact, les cassettes audio, le CD-Rom, le DVD, l’HD-DVD, le Blu-Ray, le disque dur amovible ou non, le téléphone mobile, la carte mémoire, le lecteur/enregistreur numérique, le lecteur MP3, la clé USB, le produit multimédia, le terminal multimédia, ainsi que sur les réseaux numériques, quel que soit le format, ainsi qu’en autant d’exemplaires que l’Association ou ses ayants droit le souhaitent;

- Le droit de représentation, c'est-à-dire le droit de communiquer ou faire communiquer l’Œuvre au public sur tous supports, tangibles ou immatériels et par tous moyens techniques, auprès de tout public, en ce compris la télédiffusion par le réseau hertzien analogique et numérique terrestre, la diffusion par câble et satellite, en simultané ou en différé, par téléphone mobile, par tout moyen de transmission électronique, tels que les réseaux de type Internet et autres, gratuitement ou en contrepartie du paiement d'un abonnement fixe ou d’un prix à la demande (incluant le paiement à la séance et la vidéo à la demande), ainsi que par radiodiffusion et ce pour tout type d’utilisation y compris publicitaire,  promotionnelle ou commerciale;

- Le droit d’adaptation et/ou de modification de l’Œuvre, quelle qu’en soit la raison, y compris sans que cette liste soit limitative, le droit de transformer, adapter, arranger, écourter, tout ou partie de l’Œuvre, c'est-à-dire le droit d’appliquer à l’Œuvre des agencements rendus nécessaires par des contraintes techniques ou commerciales liées à son utilisation ou reproduction, sans pour autant la dénaturer ou porter atteinte à ses caractéristiques essentielles ;

- Le droit d’utilisation dérivée, à savoir le droit d’utiliser tout ou partie de l’Œuvre en vue notamment de réaliser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit.

- Le droit d’être exploitée, diffusée, représentée, et communiquée au public

. par tous procédés de communication électronique et/ou audiovisuelle sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet, y compris les plateformes numériques (Youtube, Facebook, Twitter, Instagram, etc.) ,à titre gratuit ou contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé, tant aux fins de réception individuelle que collective, et pour visualisation sur les supports de réception fixes que sont la télévision, l’ordinateur ou les supports de réception portatifs que sont le téléphone, l’ordinateur portable, les tablettes tactiles, l’assistant personnel électronique et la console de jeu.

. sur support papier et dématérialisé et tous supports d’enregistrement, actuels ou futurs, notamment graphique, numérique, électronique ou sur toute mémoire stockant des informations numérisées ;

. dans le cadre d’une intégration dans une œuvre multimédia, quel que soit le support ;

. sous toutes adaptations ou traductions, françaises ou étrangères, en ce compris les montages le cas échéant.

. sur le site Internet www.leprojetmoteur.org

. sur les chaines de l’Association sur Youtube;

. sur les pages Facebook officielles de l’Association

. sur la page Instagram officielle de l’Association

. à des fins promotionnelles et/ou éditoriales sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD,...

. pour des rétrospectives, colloques, conférences, documentaires, festivals, séminaires ou expositions,

Dans toute salle réunissant du public (cinéma, théâtre, salle de représentation, etc.) dans le secteur commercial ou non commercial..

L’Association est autorisé à exploiter l’Œuvre à des fins d’information ou de promotion de ses activités, et/ou de valorisation de l’image ou des métiers de l’Association. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour une durée de 3 ans à compter de la date d’envoi la vidéo

L’Association s’interdit expressément de procéder à une exploitation de l’Œuvre susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser l’Œuvre dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

L’ Œuvre est originale et le participant garantit la jouissance paisible à l’Association.

Par voie de conséquence, il garantit l’Association contre tout trouble et revendication de quelque sorte que ce soit, notamment au titre d’une atteinte au droit d’auteur.

Le participant garantit qu’il n’est lié par aucun contrat empêchant ou limitant l’exploitation de l’Œuvre dans le cadre du Concours.

L’Association n’est en aucun cas tenue de diffuser ou faire diffuser les œuvres, ce que chaque Participant accepte et reconnaît. Elle se réserve en outre le droit de retirer ou faire retirer les œuvres de tous supports de diffusion à sa convenance et sans avoir à en justifier. Dans le cas où l’Œuvre ne serait pas ou plus diffusée, le Participant ne pourrait faire valoir contre l’Association aucun droit à être indemnisé à quelque titre que ce soit, et/ou à rendre responsable l’Association d’un éventuel préjudice.

Article 8 – Garanties

Tous les participants garantissent à l’Association la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux vidéos.

Les participants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur) garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos objets de leurs participations et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication des vidéos objets de leurs participations.

Les participants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur) garantissent qu’ils n’ont pas inséré dans leurs vidéos d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur) garantissent avoir obtenu l'autorisation préalable et écrite des personnes représentées.

Article 9 – Responsabilité

L’Association ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs à la vidéo publiée par les participants dans le cadre du Concours.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

L’Association ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. L’Association ne garantit pas que le site leprojetmoteur.org fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, l’Association se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du Concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.

Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

L’Association se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de reporter, de modifier le Concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Si au 30 avril  2017, le nombre de cinquante (50) vidéos postées n’était pas atteint, l’Association se réserve le droit de prolonger ou d’annuler le Concours et s’engage à en avertir les participants.

 

Article 10 – Informatique et libertés

 

Les informations requises pour participer au Concours à savoir l'email, le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance sont collectées par l’Association et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants et de conserver une trace des échanges et transactions.

Ces informations seront également utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’Association à l’adresse suivante : Association Moteur ! 24, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.

Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Article 11 – Dépôt et modification du règlement

 

Le présent règlement est déposé chez Maître Jérémie LE PESANT, Huissier de Justice salarié.

SCP NADJAR et Associés, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine

 

Le règlement est consultable sur le site de l’association Moteur! : leprojetmoteur.org

 

Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Association Moteur ! 24, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris (remboursement du timbre servant à la demande au tarif lent en vigueur).

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Association, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de Moteur! : leprojetmoteur.org

Article 12 – Loi applicable - Litige

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.